Amende | Points |
La circulation de véhicule en sens interdit. | 4 |
Le dépassement de la vitesse de 30 à moins de 50 Km/h, au dessus de la vitesse autorisée. | 4 |
Le dépassement non réglementaire. | 4 |
Le non respect par conducteur d’un véhicule de l’arrêt imposé par un feu rouge de signalisation. | 4 |
Le non respect par un conducteur d’un véhicule de l’arrêt imposé par un panneau de stop. | 4 |
Circulation de nuit sans éclairage hors agglomération (dispositifs d’éclairage étant défectueux). | 3 |
Circulation de véhicule sur la voie publique de nuit, sans éclairage, hors agglomération (dispositifs d’éclairage fonctionnels mais non actionnés par le conducteur). | 3 |
La conduite d’un véhicule en absence du certificat de contrôle technique. | 3 |
Stationnement en infraction aux textes en vigueur, de nuit, sans lumière en dehors d’une agglomération. | 3 |
Stationnement en infraction aux textes en vigueur, de nuit, sans lumière en dehors d’une agglomération. | 3 |
Absence de dispositif de la ceinture de sécurité. | 0 |
Absence de dispositif de collecte des eaux huileuses pour les véhicules soumis à l’obligation d’en être équipés. | 0 |
Absence de dispositifs d’éclairage. | 0 |
Accès à l’autoroute des véhicules effectuant le transport exceptionnel, sans autorisation motivée accordé par l’administration gestionnaire de l’autoroute concernée ou, en cas de concession, par le concessionnaire. | 0 |
Arrêt d’un véhicule sur ou sous les ponts, dans les tunnels et passages souterrains ou sur un passage supérieur sauf en cas de force majeure. | 0 |
Arrêt ou stationnement d’un véhicule au niveau ou à proximité d’un passage à niveau. | 0 |
Défaut de la visite médicale obligatoire. | 0 |
Défaut de maintenir en état de fonctionnement le dispositif de mesure de la vitesse et du temps de conduite (chrono tachygraphe) pendant la période de conduite et celle du repos. | 0 |
Défaut de mise en place de la feuille d’enregistrement dans le dispositif de mesure de la vitesse et du temps de conduite (chrono tachygraphe) | 0 |
Défaut de présentation aux agents verbalisateurs habilités à opérer des opérations de contrôle sur la voie publique des documents qui permettent d’enregistrer de la vitesse et du temps de repos relatifs au jour où le contrôle a été effectué ainsi que ceux des 28 jours précédents. | 0 |
Défaut ou manque des indications qui doivent êtres portées sur la feuille d’enregistrement du dispositif de mesure de la vitesse et du temps de conduite (chrono tachygraphe) | 0 |
Dépassement du nombre autorisé de passagers en cas de transport en commun de personnes. | 0 |
Franchissement d’une ligne continue . | 0 |
L’absence des précautions nécessaires pour éviter l’écoulement des liquides huileux ou de produits qui causent le dérapage ou l’éparpillement du gravier ou du sable ou tout ou partie du chargement du véhicule. | 0 |
L’accès à l’autoroute par des piétons, des personnes à dos de montures ou par des animaux. | 0 |
‘arrêt pour le ramassage et le dépôt des voyageurs sur les autoroutes et leurs bretelles de raccordement. | 0 |
L’exercice sur les autoroutes et leurs bretelles de raccordement, par des personnes non agréées par le gestionnaire de l’autoroute ou en cas de concession par le concessionnaire de l’autoroute dans des conditions fixées par l’administration, du dépannage et du remorquage des véhicules en panne ou accidentés. | 0 |
Le défaut de freins réglementaires des véhicules, ensemble de véhicules, véhicules articulés, trains routiers doubles ou remorques. | 0 |
Le dépassement du poids total en charge autorisé de 30 à 40 % ([30%,40%]). | 0 |
Le transport de personnes sur le toit des véhicules. | 0 |
Le transport non réglementé de personnes debout. | 0 |
Le véhicule de transport exceptionnel circulant sans autorisation. | 0 |
Le véhicule ne dégageant pas immédiatement la voie ferrée à l’approche d’un train. | 0 |
Le véhicule présente une défectuosité des organes de direction. | 0 |
Le véhicule présente une défectuosité du système de suspension. | 0 |
Le véhicule s’engageant sur un passage à niveau non muni de barrières sans s’assurer qu’aucun train n’est visible ou annoncé. | 0 |
Non conformité des plaques d’immatriculation avec les dispositions du code de la route | 0 |
Non paiement du montant applicable à l’utilisation des autoroutes, dont l’usage est soumis au paiement en vertu des textes législatifs en vigueur. | 0 |
Non remplacement de la feuille d’enregistrement comportant des indications souillées ou endommagées par une nouvelle feuille de réserve valable et la non conservation de la feuille remplacée. | 0 |
Non remplacement des feuilles d’enregistrement retirées par les agents verbalisateurs. | 0 |
Non report manuel des indications relatives au temps de conduite et de repos durant la période de panne du chronotachygraphe ou son fonctionnement défectueux sur une feuille qui sera joint au support d’enregistrement sur laquelle il reporte le éléments permettant de l’identifier notamment ses nom et prénom , le numéro de son permis de conduire et appose sa signature. | 0 |
Non respect des conditions spéciales fixées par l’autorisation de transport exceptionnel. | 0 |
Non utilisation d’une nouvelle feuille d’enregistrement après la fin du temps de repos journalier et la prise en charge de la conduite du véhicule. | 0 |
Retrait de la feuille d’enregistrement du dispositif de mesure de la vitesse et du temps de conduite (chrono tachygraphe) avant la fin de la période de conduite. | 0 |
Si la profondeur des sculptures sur la bande de roulement du pneu est devenue inférieure au niveau fixé par l’administration ou pneu présentant des déchirures ou coupures laissant apparaître la toile sur les flancs ou la bande de roulement. | 0 |
Stationnement dangereux d’un véhicule, lorsque la visibilité est insuffisante, à proximité d’un virage ou d’un sommet de côte, sur un pont, dans un tunnel, le stationnement masquant la signalisation ou le stationnement à moins de 10 mètres d’une intersection de routes . | 0 |
Utilisation de la même feuille d’enregistrement par plus d’un conducteur. | 0 |